Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente LCOMMERCE

Mis à jour : 18 Juin 2026

PARTIE 1

LES PARCOURS DE VENTE SUR LE SITE E.LECLERC

ARTICLE 1. DEFINITION

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes employés ci-après avec une majuscule ont la définition suivante :

Centre E.Leclerc : tout hypermarché, supermarché et/ou magasin spécialisé physique exploité sous enseigne E.Leclerc qui propose des produits à la vente via le service "Click&Collect" sur le Site

Client : personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site pour un usage final des produits

Conditions Particulières Vendeurs : les Conditions Particulières de Vente du Vendeur Tiers

CGV : les présentes conditions générales de vente

LCOMMERCE : société proposant des produits à la vente sur le site qu'elle exploite, telle qu'identifiée ci-dessous.

Marketplace : espace sur le Site réservé aux Vendeurs Tiers sur lequel ces derniers proposent des offres

Offre : ensemble d'informations précontractuelles liées aux produits proposés à la vente sur le Site et notamment les informations liées au prix, stocks disponibles, types de produit et délais de livraison.

Site : site e-commerce www.e.leclerc.

Ticket E.Leclerc : montant des avantages fidélité cagnottés sur la carte fidélité E.Leclerc.

Vendeurs Tiers : vendeurs professionnels proposant des produits à la vente sur la Marketplace du Site

ARTICLE 2. LES TROIS TYPES D'OFFRES PROPOSÉES SUR LE SITE ET LEURS AUTEURS

LCOMMERCE a élaboré trois parcours de vente différents sur le Site pour les Clients, à savoir :

Les offres de produits de LCOMMERCE identifiées par la mention "Vendu par E.Leclerc" ou "Vendu par E.Leclerc Parapharmacie" (ci-après dénommées "Offre LCOMMERCE") ; offres pour lesquelles LCOMMERCE a le statut d'éditeur ;

Les offres de produits des Centres E.Leclerc proposant des produits à la vente via le service "Click&Collect", identifiées par la mention "Vendu par E.Leclerc [+ identification du Centre E.Leclerc concerné]" (ci-après dénommé "Offres Click&Collect") ; offres pour lesquelles LCOMMERCE a le statut d'hébergeur ;
Toute Offre de produit Marketplace proposée par des Vendeurs Tiers professionnels, identifiée par la mention "Vendu par [Nom du Vendeur" (ci-après dénommée "Offre Marketplace") ; offres pour lesquelles LCOMMERCE a le statut d'hébergeur.

La fiche produit mentionne l'auteur de l'Offre qui peut être soit LCOMMERCE, soit un Centre E.Leclerc, soit un Vendeur Tiers.

2.1 L'Offre LCOMMERCE

Pour les produits identifiés par la mention "Vendu par E.Leclerc" ou "Vendu par E.Leclerc Parapharmacie", l’auteur de l’Offre est la société LCOMMERCE dont les coordonnées sont les suivantes :

LCOMMERCE, société en nom collectif, dont le siège social est situé 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882 736 077, code NAF 4791B.

Dans le cadre de la vente sur internet, LCOMMERCE, filiale du Galec, en charge du Site, agit pour le compte des magasins physique E. Leclerc et de leurs concepts tels que les Parapharmacies E. Leclerc.

2.2 Les Offres Click&Collect

Le "Click&Collect" est un service mettant en relation les Clients et les Centres E.Leclerc sur le Site, ces derniers peuvent ainsi proposer à la vente des produits que le Client peut retirer dans le Centre E.Leclerc deux heures après la passation de la Commande.

Les Offres Click&Collect sont accessibles par le Client sur le Site sous réserve que le Client sélectionne le Centre E.Leclerc de son choix afin de visualiser les produits proposés en "Click&Collect" par le Centre E.Leclerc sélectionné.

En cliquant sur le nom du Centre E.Leclerc vendeur sur la fiche produit, le Client a accès aux mentions d'identification du Centre E.Leclerc ainsi qu'à ses Conditions Générales de Vente Click&Collect.

Ces Conditions Générales de Vente Click&Collect sont propres à chaque Centre E.Leclerc et diffèrent des conditions générales de vente de LCOMMERCE et celles de Vendeurs Tiers.

Les produits proposés à la vente par le Centre E.Leclerc sont sous son entière responsabilité et ne sont notamment ni repris, ni échangés par LCOMMERCE.

Les transactions relatives aux Offres Click&Collect sont toujours conclues directement entre le Centre E.Leclerc désigné sur l'Offre et les Clients.

2.3 Les Offres Marketplace

La Marketplace est un service mettant en relation sur le Site, les Clients et les Vendeurs Tiers. Un Vendeur Tiers est une personne physique ou morale ayant adhéré à la Marketplace E.Leclerc dans le cadre de son activité professionnelle.

Dans ce cadre, le Vendeur Tiers propose à la vente aux Clients des Offres de produits neufs ou d'occasions.

En cliquant sur le nom du Vendeur Tiers sur la fiche produit, le Client a accès aux mentions d'identification de l'auteur de l'Offre ainsi qu'aux éventuelles Conditions Particulières Vendeurs de celui-ci.

Ces Conditions Particulières Vendeurs sont propres à chaque Vendeur Tiers et peuvent différer des conditions générales de LCOMMERCE et des Conditions Générales de Vente Click&Collect des Centres E.Leclerc.

Les produits proposés à la vente par les Vendeurs Tiers sont sous leur entière responsabilité et ne sont ni repris, ni échangés par LCOMMERCE.

Les transactions relatives aux produits proposés à la vente par les Vendeurs Tiers sont toujours conclues directement entre les Vendeurs Tiers et les Clients.

ARTICLE 3. LES OFFRES CLICK&COLLECT ET LES OFFRES MARKETPLACE

Le Site comporte des produits mis en vente par LCOMMERCE ainsi que des Offres de Centres E.Leclerc dans le cadre du "Click&Collect" et des Offres de Vendeurs Tiers dans le cadre de la Marketplace.

LCOMMERCE se limite à faciliter les mises en relation des Centres E.Leclerc et des Vendeurs Tiers avec les Clients par l'intermédiaire du Site et n'a donc qu'un simple rôle d'intermédiaire technique à l'égard des annonces des Centres E.Leclerc et des Vendeurs Tiers.

LCOMMERCE a dans ce cas la qualité d'hébergeur et n'est ni acheteur, ni vendeur des produits proposés à la vente par les Centres E.Leclerc et par les Vendeurs Tiers.

Les transactions relatives aux produits proposés par les Centres E.Leclerc et les Vendeurs Tiers sont toujours conclues directement entre les Centres E.Leclerc et les Clients et/ou entre les Vendeurs Tiers et les Clients.

LCOMMERCE n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par les Centres E.Leclerc sur le "Click&Collect" et par les Vendeurs sur la Marketplace.

LCOMMERCE n'assume aucune garantie ou aucune responsabilité au titre des contrats susvisés. Par conséquent, les Centres E.Leclerc et les Vendeurs Tiers sont responsables de la vente de leurs produits, des réclamations et de tout éventuel problème dans le cadre de l'exécution du contrat de vente qu'ils concluent avec les Clients.

PARTIE 2

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES A L'OFFRE LCOMMERCE ET A L'OFFRE MARKETPLACE

ARTICLE 4. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à l'Offre LCOMMERCE et à l'Offre Marketplace, telles que ces offres sont définies à l'article 2 des présentes CGV.

Elles ne s'appliquent pas à l'Offre Click&Collect des Centres E.Leclerc, telle que cette offre est définie à l'article 2, qui est régie quant à elle par les conditions générales de ventes de chaque Centre E.Leclerc proposant une Offre Click&Collect sur le Site.

Les présentes CGV s'appliquent aux Commandes de Clients (ci-après désignées "la/les Commande(s)) faisant un usage final des produits et souhaitant effectuer un achat sur le Site auprès de LCOMMERCE. Les produits achetés ne peuvent donc faire l’objet d’une revente ultérieure.

Les présentes CGV s'appliquent également aux Commandes des Clients auprès des Vendeurs Tiers.

Le Site vise une clientèle située exclusivement en France Métropolitaine pour des Commandes expédiées en France Métropolitaine et sous certaines conditions pour la Corse.

Toute Commande émanant du Client, implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV et, s'agissant des Offres Marketplace, aux Conditions Particulières de Vente du Vendeur Tiers, à l'exclusion de tout autre document.

Il est précisé que la mention "hors Offres Marketplace" spécifiée dans certains articles des présentes CGV, signifie que ces articles ne sont pas applicables aux Offres Marketplace et sont exclusivement applicables aux Offres LCOMMERCE.

Dans le cas où cette mention est employée, les Conditions Particulières Vendeurs des Vendeurs Tiers précisent les modalités applicables à la vente de leurs produits et prévalent.

L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des CGV n'entraîne pas l'annulation des autres clauses lesquelles restent pleinement valides et applicables.

Toute dérogation aux présentes CGV n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée. La dérogation expresse à une des clauses des CGV n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses.

LCOMMERCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans notification expresse. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la Commande selon les modalités définies ci-après.

En cliquant sur « Payez votre Commande », le Client accepte et reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV, de la Charte de protection des données personnelles et des éventuelles Conditions Particulières Vendeurs.

ARTICLE 5. INFORMATIONS

Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des produits et services qu'il Commande.

Il certifie en outre :

● Avoir 18 ans révolu pour l'achat de boissons alcoolisées et avoir 15 ans révolu pour l'achat de tout autre type de produits,

● En utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté les dispositions de la Charte de protection des données personnelles,

● Ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu'il soit et accepter de l'utiliser conformément à la législation applicable,

● Ne pas se faire passer pour une autre personne ni employer un faux nom ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser,

● Effectuer des achats pour un usage final des produits.

ARTICLE 6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le catalogue de produits proposés à la vente sur le Site est susceptible d’évoluer en permanence.

Dans l'hypothèse où un produit présenté à la vente par LCOMMERCE devient indisponible après confirmation de la Commande du Client rendant impossible l'exécution de cette dernière, LCOMMERCE s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais et à procéder automatiquement à l'annulation de la Commande.

ARTICLE 7. PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais, délais et modalités de livraison du produit sont indiqués sur la fiche produit concernée et sont récapitulés avant paiement.

ARTICLE 8. VALIDATION DES COMMANDES

La Commande est réalisée par le Client sur le Site, en se connectant à son compte, après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe. Le Client devant au préalable avoir créé un compte client.

Après avoir sélectionné les produits et services dans son panier, le Client doit confirmer sa Commande.

Pour confirmer sa Commande, le Client doit matérialiser son consentement au minimum par une double validation.

Par cette double validation, le Client choisit d’une part le produit et, d'autre part, confirme définitivement la Commande après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Cette double validation vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et dans les présentes CGV.

Le Client recevra un accusé de réception par voie électronique émanant de LCOMMERCE et contenant un récapitulatif de la Commande.

Le Client recevra un mail confirmant l'expédition du produit.

En cas de Commande nécessitant l'envoi de plusieurs colis, un numéro de commande différent sera attribué pour chaque colis et un mail de validation d'expédition sera envoyé pour chaque expédition.

Les informations transmises par le Client lors de la passation de la Commande engagent celui-ci. A ce titre, le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison des produits, afin d'en garantir la bonne fin, et à prendre livraison des produits à l'adresse mentionnée par le Client lors de la Commande.

Pour toute Commande passée sur le Site, impliquant la gestion et l'expédition de plusieurs colis, le Site affectera un numéro de commande par colis.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.

Le transfert des risques sera réalisé lorsque le Client sera en possession des produits.

ARTICLE 9. PAIEMENT

9.1 Concernant les commandes de produits auprès de LCOMMERCE

Le règlement des Commandes s'effectue uniquement en euros et au choix du Client :

par carte bancaire

Conformément au code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD, le montant correspondant à l'intégralité du montant TTC de la Commande et des frais de livraison est débité au moment de l'expédition des produits .

En cas d'expédition échelonnée des produits d'une même Commande, le montant de chaque produit et les frais de livraison associés seront débités au moment de l'expédition dudit produit.

9.2 Concernant les commandes de produits auprès de Vendeurs Tiers de la Marketplace

Le montant correspondant à l'intégralité du montant TTC des produits de la Commande vendus par un Vendeur Tiers et des frais de livraison est débité au moment de l'expédition des produits.

En cas d'expédition échelonnée des produits d'une même Commande, le montant de chaque produit et les frais de livraison associés seront débités au moment de l'expédition dudit produit.

9.3 Concernant les commandes de produits auprès des Centres E.Leclerc en Offre Click&Collect

Le montant correspondant à l’intégralité du montant TTC des produits de la Commande vendus par un Centre E.Leclerc est débité au moment de la mise à disposition du colis au point de retrait.

9.4 Lutte contre la fraude

Afin de prévenir et lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité LCOMMERCE, en collaboration avec son/ses prestataire(s) de services de paiements, contrôle l'ensemble des transactions effectuées sur le Site.

L'outil de contrôle de la fraude sur le Site analyse chaque transaction pour vérifier la probabilité d'une éventuelle fraude.

S'agissant d'une analyse de probabilité, des transactions frauduleuses pourraient ne pas être détectées par l'outil.

Toutefois, le prestataire de service de paiement se réserve le droit d'annuler les transactions s'il a des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont frauduleuses ou qu'elles impliquent d'autres activités criminelles, même si l'outil de contrôle n'a pas bloqué la transaction.

Le prestataire de service de paiement prendra en charge l'authentification 3D Secure si cette fonctionnalité est prévue par la banque du Client et/ou les systèmes de paiement utilisés (Visa, Mastercard, etc.).

9.5 Paiement en 3x et 4x par CB à partir de 100€ pour le 3x et le 4x d’achats et jusqu’à 3000€ avec Oney Bank (hors Offres Marketplace)

Les dispositions du présent article ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'Offre Marketplace, de l’Offre Click&Collect, ainsi que sur les précommandes et les Vins.

Notre partenaire Oney Bank (Oney Bank - SA au capital de 71 801 205€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr) propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer les achats à partir de 100€ pour le 3x et le 4x et jusqu'à 3000€ en cas de paiement par carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité́ supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé la Commande, il suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de la Commande et la demande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider.

Le Client saisit ses informations personnelles ou, s'il dispose d’un compte 3x 4x Oney, il devra s'identifier au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.

Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa Commande seront transmises à̀ Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney du Client. Ce dernier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la Commande effectuée sur le Site de la façon suivante :

un apport obligatoire, débité́ le jour de la confirmation de l’expédition de la Commande correspondant à̀ un tiers ou à̀ un quart de la Commande,
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la Commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le paiement en 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le paiement en 4 fois, lesquelles comprennent le cas échéant des frais correspondants à 1,67% du montant total de la Commande pour un paiement en 3 fois ou à 2,50 % pour un paiement en 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un paiement en 4 fois).

Exemple de paiement en 3 fois :

- avec frais : Pour un achat de 150,00 €, apport de 52,51 € puis 2 mensualités de 50,00 €. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement: 2,51€ dans la limite de 30 € maximum.

Exemple de paiement en 4 fois :

- avec frais : Pour un achat de 400,00 €, apport de 110,00 € puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement : 10,00€, dans la limite de 60 € maximum.

ARTICLE 10. TICKET LECLERC

10.1 Cagnottage des Tickets Leclerc (hors Offres Marketplace)

Les dispositions du présent article sont uniquement valables pour les produits proposés dans le cadre de l'Offre LCOMMERCE.

Les Tickets E.Leclerc ne sont donc pas applicables pour les produits proposés dans le cadre de l’Offre Marketplace .

Les Tickets E.Leclerc sont automatiquement crédités sur le compte du Client et sont utilisables dès le lendemain en magasin physique et sur les sites drive.leclerc, traiteur.leclerc , chezmoi.leclerc et e.leclerc.

Les détenteurs de la Carte E.Leclerc peuvent cumuler des bons d'achats Tickets E.Leclerc en fonction des produits achetés et des offres promotionnelles en cours.

10.2 Decagnottage des Tickets Leclerc sur le site e.leclerc (hors Offres Marketplace et Hors Offre Click&Collect)

Le Client est libre de choisir le montant des Tickets E.Leclerc qu’il souhaite utiliser en fonction du montant de ticket Leclerc disponible sur sa carte de fidélité.

Malgré tout, en cas d'utilisation des Tickets E.Leclerc, un paiement minimal de 1 € devra être réglé par carte bancaire pour valider la transaction.

Seul le prix du produit peut être payé avec les Tickets E.Leclerc, à l’exclusion des frais de livraison. L’utilisation des Tickets est applicable uniquement aux commandes mono article en quantité unique. L’utilisation des Tickets Leclerc ne peut être effectuée sur les précommandes.

En cas de retour d'un produit porteur de Ticket E.Leclerc entraînant le remboursement du produit, le montant du Ticket E.Leclerc sera déduit du remboursement et restera disponible sur la Carte E.Leclerc.

De la même façon, en cas de perte du produit par LCOMMERCE avant la livraison d'un produit porteur d'un Ticket E.Leclerc, le montant du Ticket E.Leclerc sera déduit du remboursement et restera disponible sur la carte E.Leclerc.

En cas de retour d'un produit ayant été payé en tout ou partie avec les Tickets E.Leclerc, alors le montant débité sur la carte de fidélité sera automatiquement recrédité.

De la même façon, en cas de perte du produit par LCOMMERCE avant la livraison d'un produit ayant été payé en tout ou partie avec les Tickets E.Leclerc, le montant débité sur la carte de fidélité sera automatiquement recrédité.

10.3 Utilisation des Tickets Leclerc sur les sites drive.leclerc, traiteur.leclerc et chezmoi.leclerc.

Pour plus d’informations, voir les conditions d’utilisation sur les sites drive.leclerc, traiteur.leclerc et chezmoi.leclerc.

ARTICLE 11. CODE PROMOTIONNEL (hors Offres Marketplace et Offres Click&Collect)

Un code promotionnel constitue un code numérique ou alphanumérique permettant au Client de bénéficier d'une réduction tarifaire sur un produit, une catégorie de produits ou sur le montant du panier en fonction des modalités d’utilisation de chaque code promotionnel. Pour que la réduction s'applique, le Client est tenu de renseigner ledit code promotionnel dans l'interface prévue à cet effet au cours du processus de commande.

Dans le cas où le Client fait l’usage d’un code promotionnel permettant de bénéficier d’une réduction de prix en pourcentage ou en valeur fixe sur un produit, une catégorie de produit ou sur le panier, ce code promotionnel n’est pas cumulable avec une autre promotion ou réduction existante quelle qu'elle soit et seule la réduction découlant de l’usage du code promotionnel sera applicable.

Les codes promotionnels sont utilisables uniquement pour les produits vendus par LCOMMERCE, à l’exclusion des Offres Marketplace, des Offres Click&Collect, ainsi que pour les précommandes, les livres et le vin.

Lorsque le retour d'un produit porteur d'un code promotionnel entraîne le remboursement du produit, seul le montant effectivement payé par le Client lui sera remboursé, le montant du code promotionnel n'étant pas quant à lui versé au Client.

ARTICLE 12. LIVRAISON (hors offres Marketplacesauf précision contraire)

Les dispositions du présent article ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'Offre Marketplace, sauf précision contraire.

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de livraison des Vendeurs Tiers concernés dans les Conditions Particulières Vendeurs.

LCOMMERCE peut proposer différents modes de livraison lors de la passation de la Commande par le Client, en fonction notamment de la taille du colis et de l'adresse de livraison.

Les conditions, frais et délais de livraison, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par le Client, de la nature du produit et du nombre de produits pour une même Commande.

Le Client est informé, au moment de la passation de la Commande, du/des modes de livraisons disponibles ainsi que du/des délais et tarifs applicables au mode de livraison choisi.

12.1 Les différents modes de livraison

LCOMMERCE propose, en fonction de la taille du colis et de l'adresse de livraison, les modes de livraison suivants :

12.1.1 Livraison à domicile standard

Ce service est assuré par Colissimo. Les Commandes sont livrées à domicile du lundi au samedi dans les 1 à 2 jours ouvrés qui suivent l’expédition du colis.

Toutefois, dans le cadre d’une livraison réalisée directement par les fournisseurs aux Clients (dite livraison en dropshipping), le délai de livraison est spécifique à chaque fournisseur et sera précisé au Client préalablement à la validation de la commande. Le transporteur du fournisseur réalisera la prise de rendez vous avec le Client le cas échéant. En cas de "reprise 1 pour 1" en application de l'article L541-10-8 du Code de l'environnement, la reprise du produit sera est effectuée par le fournisseur lors de la livraison.

Le colis est remis contre signature ou sans signature en fonction de la taille du colis et/ou de la valeur du produit.

a. Dans le cadre d'une livraison remise sans signature et en cas d'absence du Client, le colis est déposé, selon sa taille, soit dans la boîte aux lettres du Client, soit au bureau de poste, soit au point de relais du réseau la Poste le plus proche de l'adresse indiquée lors du passage de la Commande. Le Client sera informé du lieu de dépôt de son colis.

b. Dans le cadre d'une livraison remise avec signature, le Client recevra une notification par email lui indiquant le jour de la livraison par le transporteur.

Le Client pourra planifier :

Une nouvelle livraison à la date de son choix (dans un délai de 6 jours maximum),
Un dépôt de son colis dans un bureau de poste ou point de retrait de son choix. Dans ce cas, un e-mail lui sera envoyé pour l'informer de la mise à disposition du colis en bureau de poste et un e-mail de relance lui sera envoyé au bout de 6 jours calendaires en cas de non retrait.

La reprogrammation de la livraison peut être réalisée en se connectant sur la page “Modification de livraison” accessible sur le site internet www.laposte.fr ou sur l’application Colissimo.

Si le Client est absent lors du premier passage du transporteur, il reçoit un email et/ou un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.

Le Client peut se connecter sur internet pour choisir une nouvelle date de livraison (dans les 6 jours ouvrés) ou retirer le colis dans le bureau de poste de son choix le lendemain à compter de 15h.

Si le Client a reprogrammé une nouvelle livraison à son domicile, il devra s’assurer d’être présent.

En cas de nouvelle absence, le colis sera déposé soit en bureau de Poste dans lequel il sera disponible pendant 14 jours calendaires, soit en point de retrait pour un délai de 7 jours ouvrés après la livraison. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa Commande dès réception du colis dans les entrepôts. Aucune réexpédition ne sera possible et le cas échéant une nouvelle Commande devra être passée.

12.1.2 Livraison à domicile Express

Ce service est assuré par Chronopost. Les Commandes sont livrées à domicile du lundi au samedi avant 13h (hors période de fin d'année lors de laquelle les livraisons s'étendent jusqu'à 18h).

Le jour de la prise en charge du colis par le transporteur, un e-mail est envoyé au Client pour confirmer la date de la livraison. Le Client pourra modifier des éléments sur sa livraison à partir de la notification envoyée par e-mail.

A cette fin le Client pourra se connecter sur le site internet de Chronopost, jusqu’à 23H59 le jour de l’expédition de la Commande pour effectuer les modifications suivantes :

Un complément d’adresse et/ou des modalités d’accès à son domicile (digicode, étage, etc.)
Une modification de la date de livraison (dans les 6 jours à venir)
Un choix de dépôt de son colis en point relais
Une demande de livraison chez un tiers (voisin ou gardien), il lui sera alors demandé de renseigner les noms et coordonnées de la personne à qui il confie son colis.

Le jour de la livraison, le Client recevra un e-mail et un SMS annonçant un créneau horaire de 2h pour la livraison.

Si le Client est absent lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et son colis sera déposé dans un point d’instance (Relais Chronopost ou bureau de poste). Le Client sera également informé par e-mail et/ou SMS.
Le colis sera à disposition du Client pendant 8 jours ouvrés suivant son dépôt au point d’instance. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa Commande dès réception du colis dans les entrepôts et des frais de port. Aucune réexpédition ne sera possible et le cas échéant une nouvelle Commande devra être passée.

12.1.3 Livraison en point de retrait magasin E.Leclerc (en fonction de la nature du produit)

Les retraits de produits en magasin ne sont possibles que dans des magasins E.Leclerc de France Métropolitaine. Les produits sont uniquement disponibles dans le magasin que le Client a indiqué au cours du processus de Commande.

Pour retirer sa Commande, le Client doit attendre d’avoir reçu son courrier électronique de mise à disposition de sa Commande, lui rappelant le magasin de rattachement et le lieu du point retrait. Le Client ne peut retirer sa Commande que pendant les horaires d’ouverture de ce point retrait.

Au moment de retirer sa Commande, le Client doit présenter une preuve de son identité ainsi que sa facture ou le numéro de référence de sa Commande.

12.1.4 Livraison en point de retrait en dehors du magasin E.Leclerc (en fonction de la nature du produit)

Ce service est assuré par Chronopost. Les Commandes sont livrées sous 24h à 48h (hors dimanche et jours fériés) dans le point de retrait choisi par le Client.

Suite à la prise en charge du colis par le transporteur, un e-mail de confirmation est envoyé au Client avec le numéro de colis et un lien pour suivre son acheminement.

Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail et/ou par SMS.

Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la mise à disposition de son colis pour le retirer. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de sa commande et des frais de port.

12.1.5 Livraison de produits volumineux sur rendez-vous

Ce service est assuré par VIR by Jacky Perrenot.

Lorsque le Client réalise une commande d’un ou de produits dits volumineux (par exemple : une télévision > 43", du gros électroménager, etc.), quatre services lui sont proposés :

Livraison Economique (LC) au pied de l’immeuble : les produits volumineux de la commande sont livrés par le transporteur au pied du bâtiment pour un immeuble ou au portail pour une maison. L’acheminement jusqu’à la pièce d’utilisation, le déballage du colis et le traitement des emballages sont à la charge du Client.
Livraison Standard (LS) dans la pièce d’utilisation : les produits volumineux de la commande sont livrées par le transporteur et acheminées par ce dernier dans la pièce d’utilisation, y compris à l’étage. Le déballage, la reprise des emballages et la mise en service sont à la charge du Client.
Livraison Déballage (LD) dans la pièce d’utilisation : les Commandes sont livrées par le transporteur et acheminées par ce dernier dans la pièce d’utilisation, y compris à l’étage. Le déballage et la reprise des emballages sont compris dans la prestation. Cependant, la mise en service de l’appareil est à la charge du Client.
Livraison Mise en service (LE), dans la pièce d’utilisation : Les Commandes sont livrées par le transporteur et acheminées par ce dernier dans la pièce d’utilisation, y compris à l’étage. Le déballage, la reprise des emballages, ainsi que le montage de l’appareil sont compris dans la prestation.

12.2 Les modalités de livraison

Les livraisons sont disponibles pour la France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après le "Territoire").

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des Commandes.

12.3 Délais et retard de livraison

12.3.1 Applicable à toutes les Offres

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la Commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par LCOMMERCE.

En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée.

En l'absence de livraison à la date prévue, ou à défaut, plus de trente (30) jours après la conclusion de la Commande, le Client peut exiger de LCOMMERCE de lui livrer le bien ou d'exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client peut le faire :

soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par écrit sur un autre support durable (mail par exemple).

Si malgré tout la livraison ou l'exécution n'a pas lieu, le Client peut annuler la Commande de la même manière (c'est-à-dire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par écrit sur un support durable).

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ci-avant LCOMMERCE remboursera le Client de la totalité des sommes versées, sans délai injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Si le Client est livré avant la réception par LCOMMERCE de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant le contrat, cette dénonciation ne sera pas prise en compte.

12.3.2 Applicable aux Offres LCOMMERCE uniquement

LCOMMERCE ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires.

Les produits vendus par LCOMMERCE voyagent dans tous les cas aux risques et périls de LCOMMERCE jusqu’à ce que le Client, ou tout tiers désigné par lui, prenne physiquement possession de la Commande.

A défaut pour le Client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation ou dans son point de retrait pendant un délai de 7 jours à compter de la date de présentation, le colis sera retourné à LCOMMERCE.

LCOMMERCE ne procédera pas à la réexpédition dudit colis. Le Client est remboursé et doit repasser une Commande.

ARTICLE 13. RECEPTION DES PRODUITS (hors Offres Marketplace)

Les dispositions du présent article ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'Offre Marketplace.

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de réception des Vendeurs Tiers concernés dans les Conditions Particulières Vendeurs.

Le Client doit contrôler l'état de l'emballage ainsi que la conformité de sa Commande au moment de la réception, auprès du transporteur ou en point de retrait, avant de signer tout document de livraison.

En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.

En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison de manière très précise les motifs de son refus (type de pièce cassée ou manquante, quantité, etc…).

La vérification de la conformité de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Le Client s'interdit de faire figurer la mention "sous réserve de déballage" sur le bon de livraison. A défaut, cette mention ne serait pas opposable à LCOMMERCE.

Après signature de ce bon de livraison, les risques de pertes ou d'endommagement du Produit sont transférés au Client.

Dans le cas où le Client rencontrerait une anomalie lors de la livraison (colis spolié, abîmé, non conforme...), le Client doit formuler toute réserve sur le bon de livraison auprès du transporteur.

Le Client peut faire une réclamation en ligne via l'espace "Mes commandes" disponible dans son espace "Mon compte".

Le Client devra fournir à LCOMMERCE toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

ARTICLE 14. PRÉCOMMANDES (hors Offres Marketplace)

Les dispositions du présent article ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'Offre Marketplace.

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de précommande des Vendeurs Tiers concernés dans les Conditions Particulières Vendeurs.

Les Clients ont la possibilité de précommander sur le Site.

On entend par "Précommande(s)" les articles signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant d'être disponibles en stock.

La réservation du produit en précommande est réputée réalisée lors de la réception par le Client d'un courriel émanant de LCOMMERCE et contenant un récapitulatif de la réservation.

La Commande ne sera définitive et le transfert de propriété réalisé qu'à compter du paiement du prix intégral correspondant.

Le Client est débité à la confirmation de l'expédition du Produit.

Le Client accepte, dans le cadre de la précommande, que LCOMMERCE garde pendant la durée de la précommande jusqu'au paiement complet un token (identifiant de paiement/jeton) de sa carte bancaire fourni par son établissement bancaire. Ce token permet à LCOMMERCE de rejouer une demande d'autorisation auprès de l'établissement bancaire du Client.

En cas de fluctuation du prix du produit précommandé, le Client sera facturé au prix le plus bas pratiqué. Un remboursement de la différence entre la date de débit et la date d'expédition sera effectué automatiquement sur le compte bancaire du client.

Le Client est informé et accepte que les dates de sorties des produits précommandés puissent être modifiées par les éditeurs, constructeurs ou fournisseurs. Dans ce cas, le Client sera informé de ce changement de date par courriel.

Il est entendu que les éditeurs, constructeurs ou fournisseurs pouvant pratiquer des livraisons en quantités limitées, la date de réception de la Commande du Client pourra être différente de la date nationale de sortie du produit.

Au bout de quinze jours à compter de la date de réception en magasin ou en point de retrait ou de la date de présentation par le transporteur de sa Commande, le colis sera retourné à LCOMMERCE pour remise en stock à la vente et le Client sera remboursé déduction faite des frais de retour. Le montant desdits frais de retour dépend du type de produit et du mode d'expédition.

Le Site peut proposer certains Bonus de précommandes consistant en des contenus virtuels et/ou physiques additionnels aux produits précommandés. Cette Offre de Bonus de Précommande peut être consultée sur la page dédiée et le Bonus sera fourni conformément aux modalités de l'Offre concernée.

ARTICLE 15. RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE

Les dispositions du présent article peuvent différer dans le cadre des Offres Marketplace et des Offres Click&Collect, à l'exception du droit de rétractation légal dans les conditions rappelées au présent article.

Les conditions de retour pour les Offres Marketplace sont propres à chaque Vendeur Tiers et sont accessibles sur les Conditions Particulières Vendeurs correspondantes. Les conditions de retour pour les Offres Click&Collect sont propres à chaque Centre E.Leclerc et sont accessibles sur les Conditions Générales de Vente correspondantes.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la réception de sa Commande et ainsi retourner, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, tout produit au service client de LCOMMERCE pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs produits séparément ou dans le cas d'une Commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de faciliter l'exercice de ce droit, un bouton de rétractation “Me Retracter” est mis à la disposition du Client directement dans son compte client dans chacune de ses Commandes éligibles. Ce bouton devient actif et accessible dès la remise de la Commande au Client et disparaît automatiquement à l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours.

Par ailleurs, un formulaire de rétractation est disponible ici afin d'aider le Client à manifester sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

En cas de rétractation, le prix acheté sera remboursé au Client, sous réserve que le produit livré soit retourné complet d'une part, en parfait état d'autre part, et enfin, dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, LCOMMERCE se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement ou d'appliquer une décote sur le remboursement à titre d'indemnité. En cas de refus de retour de la part de LCOMMERCE, cette dernière proposera alors au client de récupérer son produit moyennant le paiement de frais de retour. Sans réponse de la part du client sous 30 jours, LCOMMERCE se réserve le droit de détruire le produit. Par ailleurs, aucun produit endommagé ne pourra être retourné.

Les frais de retour des produits auprès de LCOMMERCE sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre.

Le Client devra imprimer le bon de retour disponible sur son espace client et qui mentionnera l'adresse de retour.

Si les conditions sont remplies, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les mêmes conditions de paiement utilisées et au plus tard dans un délai de 14 jours maximum suivant le premier des faits ci-après, soit la date de récupération du produit soit la date de fourniture par le Client d'une preuve de l'expédition du produit.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LCOMMERCE.

Le retour d'un produit porteur d'un Ticket E.Leclerc entraînera le remboursement du produit, déduction faite du montant du Ticket E.Leclerc qui restera disponible sur la Carte E.Leclerc.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Client à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel,
la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés,
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé ou de dépréciation du produit ;
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, les jeux vidéo physiques ou les logiciels informatiques descellés par le Client ;
la fourniture de coffrets cadeaux descellés par le Client (pour plus d'information, voir site de l'éditeur du coffret) et de cartes cadeaux numériques (pour plus d’informations, vérifier les conditions particulières de ces cartes) ,
la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,
la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
- le Client a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
- et

- le Client a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ;
- et

- le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du Client.
les produits dangereux au sens de la réglementation de type inflammable ou explosif pour des raisons de sécurité (par exemple les recharges de gaz) ;

ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques contenus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

L'accès au Site ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle au Client.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle des Droits de Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites sans accord préalable et écrit du titulaire et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

LCOMMERCE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

La vente des produits n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

ARTICLE 17. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies auprès du Client lors d'un achat sur le Site font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société auteur de l'offre, à savoir soit LCOMMERCE soit un Vendeur Tiers. Cette collecte a pour finalité de fournir les produits et services achetés, d'assurer le service après-vente associé et de remplir les obligations de garantie, sur la base de l'exécution du contrat de vente.

Les données collectées sont destinées aux services internes de l'auteur de l'offre, à ses sous-traitants en charge de la livraison et, en cas de retrait en magasin, le Centre E.Leclerc concerné.

Elles sont conservées 6 ans pour les documents fiscaux, 10 ans pour les pièces comptables et, le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès) sur les données à caractère personnel le concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier accompagné d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc - 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine ou via le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse www.donneespersonnelles.leclerc.

Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

LCOMMERCE a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l'adresse électronique : dpo@e.leclerc.

S'agissant de l'éventuel délégué à la protection des données désigné par un Vendeur Tiers, le Client est invité à contacter directement le Vendeur Tiers concerné.

ARTICLE 18. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Client est invité à se reporter au descriptif et à la notice de montage de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le service client de LCOMMERCE ou du Vendeur Tiers concerné.

Le Client est invité à utiliser son produit conformément aux conditions d'utilisation indiquées dans la notice transmise par le fournisseur, ainsi que dans les cas d'utilisation raisonnablement prévisibles. La responsabilité de LCOMMERCE ou du Vendeur Tiers concerné ne saurait être engagée en cas d'endommagement du bien suite à une mauvaise utilisation, à la dégradation intentionnelle ou à une utilisation négligente des instructions et des conditions du fabricant.

ARTICLE 19. ENVIRONNEMENT : REPRISE 1 POUR 1 (hors Offres Marketplace et Offres Click&Collect)

Conformément à l'article L541-10-8 du Code de l'environnement, LCOMMERCE reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les produits usagés que lui cède le Client, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu par LCOMMERCE pour les filières REP suivantes :

Les équipements électriques et électroniques (EEE) pour tout achat d'un EEE sur le Site auprès de LCOMMERCE ;
Les éléments d'ameublements pour tout achat d'un élément d'ameublement sur le Site auprès de LCOMMERCE ;
Les jouets pour tout achat d'un jouet sur le Site auprès de LCOMMERCE ;
Les articles de sports et loisirs pour tout achat de ce type de produits sur le Site auprès de LCOMMERCE ;
Les articles de bricolage et de jardin pour tout achat de ce type de produits sur le Site auprès de LCOMMERCE.

Pour une livraison à domicile et dans le cas des produits volumineux, si le Client souhaite faire reprendre un produit usagé, il devra le préciser au transporteur lors de la prise de rendez-vous par téléphone.

Pour tout achat d'un produit non volumineux, le Client pourra déposer les produits usagés concernés dans son magasin E.Leclerc.

Il est également possible pour le Client d'opter pour les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que :

les collectes et déchetteries municipales,
les acteurs de l'économie sociale (Emmaüs, Envie, Les ateliers du Bocage, ressourceries et recycleries, etc.),
les points de collecte proches du domicile des Clients (https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte).

Les déchets de produits usagés ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Les prix de vente comprennent le cas échéant le coût de l'éco-participation à la charge du Client et instituée par la réglementation en vigueur pour contribuer à l'élimination des déchets électriques et électroniques.

ARTICLE 20. GARANTIES LEGALES

20.1 Indépendamment de la garantie commerciale, LCOMMERCE ou le Vendeur Tiers concerné est tenu aux défauts de conformité des produits, y compris ceux intégrant des contenus numériques, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

20.1.1 Dispositions applicables aux contrats de vente de biens meubles corporels.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long

de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

20.1.2 Dispositions applicables aux opérations de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

20.1.3 Dispositions applicables aux opérations de fourniture continue de contenu numérique ou du service numérique

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

20.2. Pour être conforme à la Commande, le produit doit répondre aux critères suivants :

être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type,
correspondre à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le Client peut légitimement attendre pour des biens de même type,
le cas échéant, doit posséder les qualités que LCOMMERCE ou le Vendeurs Tiers a présentées aux Clients sous forme d'échantillon ou de modèle,
le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf s'il en est convenu autrement,
le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation que le Client peut légitimement attendre,
le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le Client peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 du code de la consommation.

Par ailleurs, le Client a le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix prévu au contrat jusqu'à ce que LCOMMERCE ou le Vendeur Tiers ait satisfait à ses obligations.

Toutefois, LCOMMERCE ou le Vendeur Tiers concerné peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

de la valeur qu'aurait le produit en l'absence de défaut de conformité ;
de l'importance du défaut de conformité ; et
de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le Client.

Tout refus par LCOMMERCE ou le Vendeur Tiers de procéder selon le choix du Client ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

ARTICLE 21. RÉCLAMATION

21.1 Pour les offres LCOMMERCE

Les dispositions du présent article ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'Offre Marketplace et du Click&Collect.

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de médiation des Vendeurs Tiers concernés dans les Conditions Particulières Vendeurs.

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client de LCOMMERCE dont voici les différents modes de contact :

- Par son compte client dans la rubrique "Mon compte/Mes commandes/Retour ou réclamation".

- Par la section "besoin d'aide" dans la rubrique FAQ.

- Par téléphone au 09 69 32 42 52 du lundi au samedi de 9h à 19h, prix d’un appel local.

- Par courriel : commande@serviceclients.leclerc

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LCOMMERCE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LCOMMERCE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.

21.2 Pour les Offres Marketplace

En cas de réclamation, le Client pourra utiliser les différents modes de contact suivants :

- Par son compte client dans la rubrique "Mon compte/Mes commandes/Retour ou réclamation".

- Par la section "besoin d'aide" dans la rubrique FAQ.

- Par le numéro de téléphone précisé sur la page du Vendeur Tiers.

Les Vendeurs Tiers désignent un ou plusieurs médiateur(s) indépendant(s), auquel(s) les Vendeurs Tiers et les Acheteurs peuvent décider d’un commun accord de soumettre leur différend.

Cette désignation sera intégrée aux Conditions Particulières Vendeurs.

Cette saisine entraîne la suspension des obligations qui résultent tant des CGV Vendeurs, que des Conditions Particulières Vendeurs, ou des contrats conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs.

LCOMMERCE s’engage à transmettre toute réclamation reçue de la part du Client au Vendeur Tiers concerné, seul responsable des produits achetés.

Le Vendeur Tiers réglera par lui-même le litige l'opposant à son Client, LCOMMERCE n’ayant pas la qualité de vendeur et n’en assumant aucune responsabilité à ce titre.

Dans l’hypothèse où le Vendeur Tiers et son Client ne parviendraient pas à trouver une solution amiable ou si le Vendeur Tiers ne répond pas à la demande de son Client dans un délai de huit (8) jours, LCOMMERCE interviendra, à la demande expresse du Client par le biais de son service client (commande@serviceclients.leclerc), afin de rappeler au Vendeur Tiers ses obligations et en recherchant une solution au litige.

21.3 Pour les Offres Click&Collect

En cas de réclamation, le Client pourra utiliser les différents modes de contact suivants :

Par son compte client dans la rubrique "Mon compte/Mes Commandes/Retour ou réclamation".
Par la page magasin dans la rubrique “Contacter le magasin / Remonter un problème”
Par le numéro de téléphone précisé sur la page du Magasin.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Magasin adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Magasin, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr .

ARTICLE 22. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l’exception des cas ou un tribunal d’un autre pays serait compétent en raison des règles de droit international privé.

Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence de l’acheteur.